Les compétences et les actions du PETR

Les compétences du PETR du Pays de Sarrebourg :

• La mise en oeuvre d'un Schéma de Cohérence Territoriale
• La démarche de Réserve de Biosphère, élargi à l'échelle de  Moselle Sud et dont le PETR est chef de file
• La mise en place d'un Projet Alimentaire Territorial, élargi également à l'échelle de Moselle Sud
• La gestion des déchets ménagers à travers les activités du Pôle Déchets .

Historique :

Les compétences initiales issues de la politique de « Pays »

L’objet du PETR consiste en la coordination d’acteurs locaux et le suivi d’opérations ou d’actions d’intérêt commun, définies dans le cadre de politiques territoriales menées à l’échelle de son territoire.

Il examine et valide les propositions du Conseil de Développement, organe de réflexions et de proposition du Pays.

Ses missions se déclinent de la manière suivante :

• Réaliser, exercer pour le compte d’un ou plusieurs de ses membres (communautés de communes) toutes missions de prestation de services ou de gestion de services.
• Initier des réflexions, des stratégies de développement territorial et définir des programmes d'actions.
• Animer et coordonner des actions d’informations destinées à la population.
• Répondre à des appels a projets, conventionner ou contractualiser avec les différents partenaires institutionnels pour inscrire le territoire dans différents programmes territoriaux.
• Exemple : Mise en place, avec la Communauté de Communes du Saulnois et le Par naturel régional de Lorraine, du programme « LEADER 2014-2020 »
• Contribuer à la recherche d’aides financières et aider à l’instruction des dossiers pour des initiatives locales (collectivités, professionnels, associatifs, particuliers), dès lors que les projets s’inscrivent dans les politiques territoriales menées au niveau du périmètre du Pays de Sarrebourg.
• Apporter une aide technique, administrative et de conseil.
• Assurer le portage d’études.
  

Le champ d’intervention du Syndicat mixte a été élargi au « schéma de cohérence territoriale » par modification statutaire du 22 mars 2013, dont l’extension de compétences a été fixée par arrêté préfectoral du 19 août 2013 ;

Dans le cadre de la compétence SCoT, les missions du syndicat sont :

• Assurer l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale de l’arrondissement de Sarrebourg.

Le champ d’intervention du Syndicat mixte a également été élargi à « la collecte et au traitement des déchets des ménages » par modification statutaire du 13 juin 2013.

Dans le cadre de cette compétence, il s’agit :

• de la collecte et du traitement des déchets des ménages et des autres déchets qui peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, être collectés et traités sans sujétions techniques particulières.