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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG
Délibération n°20241127_DEL072 du Conseil syndical
du PETR du Pays de Sarrebourg relative à l’adoption et l’approbation du projet de modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Arrondissement de Sarrebourg concernant l’orientation 3.8 « Tendre vers un territoire à énergie positive » du document d’orientation et d’objectifs (DOO)
Le projet de modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Arrondissement de Sarrebourg (SCoTSAR) a été adopté et approuvé par délibération du conseil syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Sarrebourg en date du 27 novembre 2024.
Conformément à l’article L143-38 du code de l’urbanisme, le conseil syndical s’est exprimé par délibération suite au bilan présenté par le Président à l’issue de la mise à disposition du public qui s’est déroulée du 23 octobre au 23 novembre 2024 et qui a fait l’objet de la délibération n° 20241127_DEL071.
Conformément à l’article L143-39 du même code, cette délibération et l’ensemble des documents relatifs à cette procédure de modification ont été transmis par voie dématérialisée au Préfet de la Moselle et font l’objet du présent avis de publication dans les journaux officiels.
Les délibérations n° 20241127_DEL071 et n° 20241127_DEL072 sont affichées pendant un mois aux sièges du PETR du Pays de Sarrebourg, de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud et de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg, ainsi que dans les mairies des communes comprises dans le périmètre du SCoT.
L’ensemble des documents relatifs à cette procédure de modification simplifiée sont consultables au siège du PETR – Pôle Aménagement, ainsi que ci-dessous :
Ils seront transmis par voie dématérialisée sur le Géoportail de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr).
Tout renseignement peut être obtenu auprès de Madame Marie-Christine KARAS, Responsable du SCoT, au siège du PETR (tél. 06 37 99 61 46 ou mail : mc.karas@pays-sarrebourg.fr)
→Délibération bilan concertation et consultation du public
→Délibération approbation du projet de modification simplifiée
→Notice de présentation du projet
→Tableau avis PPA (Personnes Publiques Associées) & Consultation du public
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en cours d'ELABORATION : un schéma directeur des energies renouvelables (SDEnR) pour le territoire du pays de sarrebourg
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cap vers la transition energetique
Afin de répondre aux enjeux de la transition énergétique, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Sarrebourg a engagé au début de l'année 2024 une démarche d’élaboration d’un Schéma Directeur des Energies renouvelables (SDEnR) dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Il est accompagné par AEC ENERGIE-CLIMAT pour le volet énergétique du schéma et BIOTOPE pour le volet environnemental et paysager.
Le Comité de pilotage rassemblant un large panel d’acteurs (communautés de communes et communes, services de l’Etat, Région Grand Est, Chambre d’Agriculture, Parc naturel régional de Lorraine, Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine, Lorraine Energies Renouvelables, ENEDIS, RTE, Conseil de développement, etc.) s’est réuni le 9 octobre 2024 pour valider la première phase de la démarche concernant le diagnostic énergétique du territoire. La prochaine étape consistera à construire la stratégie de développement des énergies renouvelables qui se traduira par des ateliers de travail prévus fin janvier 2025.
Tous les documents de cette première phase sont accessibles ici :
Une démarche en quatre grandes phases
Associer les communes du territoire
Le PETR a pleinement souhaité que la démarche puisse associer les communes, qui ont par ailleurs été sollicitées pour répondre au questionnaire leur ayant été adressé, afin de réaliser, à l’échelle communale, un état des lieux en matière de développement d’énergies renouvelables et apporter ainsi le plus d’éléments possibles au diagnostic énergétique du territoire du Pays de Sarrebourg.
Des ateliers sous forme de « réunions communales » permettant aux élus un temps d’expression, ont été organisés au travers des trois secteurs géographiques définis selon les unités paysagères comme suit :
Ces réunions qui ont eu lieu en septembre dernier ont marqué la première étape d'élaboration du Schéma Directeur des Energies Renouvelables du Pays de Sarrebourg.
A Rhodes le 25 septembre au matin pour le secteur du Pays des Etangs, à Imling l’après-midi du 25 septembre pour le secteur Vallée Plaine et Plateau et à Lutzelbourg le matin du 26 septembre pour le secteur des Vosges Sud-Mosellanes, les éléments constituant les échanges et les débats ont reflété la diversité de l’état des lieux énergétique du territoire, des potentiels en matière de développement d’énergies renouvelables et des enjeux environnementaux, patrimoniaux et paysagers à prendre en compte.
En prenant 2022 comme année de référence, l’état des lieux énergétique du territoire du Pays de Sarrebourg révèle que 3 secteurs d’activités concentrent 85% des consommations énergétiques avec le poids important de l’industrie (32 %) (contre 18% à l’échelle de la France), puis à part quasi égale, le résidentiel et le transport routier avec respectivement 27% et 26%.
L’état des lieux montre une consommation énergétique actuelle du Pays de Sarrebourg de 2 578 GWh, dont 537 GWh provenant de la production d’énergies renouvelables, principalement du bois-énergie (72,7%).