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Deux actualités concernant le Schéma de Coherence territoriale 

Une procédure de  modification simplifiée n°1 du SCoT

Une démarche d'élaboration d'un Schéma Directeur des Energies Renovelables (SDEnR) sur le territoire du Pays de Sarrebourg

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AVIS de consultation du public

du projet de modification simplifiee n°1

du schema de coherence territoriale

de l'Arrondissement de sarrebourg (scotsar)

La procédure de modification simplifiée n°1 a été engagée par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Sarrebourg à l’initiative du Président, lors de la séance du Conseil syndical du PETR du 28 juin 2023.

Cette modification simplifiée implique une évolution du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) porté par le PETR, et concerne le document d’orientation et d’objectifs (DOO).

Elle vise à :

• Supprimer l’interdiction d’installation de panneaux photovoltaïques sur terrains en exploitation agricole ;
• Proposer, au regard de cette suppression, une réécriture de l’orientation 3.8 du DOO « Tendre vers un territoire à énergie positive », afin de rendre le SCoT compatible avec les dispositions de la loi portant Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023 et le cadre législatif à venir en matière d’énergies renouvelables.

 Le projet de modification simplifiée n°1 a été notifié au Préfet de la Moselle ainsi qu’aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-8 du code de l’urbanisme. Il a été soumis pour avis pour une durée d’un mois à compter de la réception du dossier. La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), ainsi que des partenaires associés à la réflexion, ont aussi été consultés.

Ce projet a également fait l’objet d’une saisine de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) Grand Est dans le cadre d’un examen au cas par cas en application des articles R.104-33 deuxième alinéa à R.104-35 du code de l’urbanisme pour un SCoT.

La MRAe a rendu son avis conforme le 1^er octobre 2024, consultable en ligne sur le site de la MRAe Grand Est sous la référence n°MRAe2024ACGE124.

 Après avis du Préfet et des Personnes Publiques Associées, ainsi que de l’avis conforme de la MRAe Grand Est, le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et les avis qui ont été émis seront mis à disposition du public pendant un mois, comme le prévoit l’article L.143-7 du code de l’urbanisme.

Les modalités de mise à disposition du public sont définies comme suit :

• La publication dans les journaux officiels,
• L’affichage aux sièges du PETR du Pays de Sarrebourg, de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud et de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg, ainsi que dans les mairies des communes comprises dans le périmètre du SCoT, où le dossier pourra être consulté ;
• L’insertion du présent avis sur le site Internet du Pays de Sarrebourg :www.pays-sarrebourg.com,
• Le dépôt du dossier sur le registre dématérialisé créé sur le site Internet du Pays de Sarrebourg où ce dossier est consultable du 23 octobre 2024 à 0h01 au 23 novembre 2024 à 23h59, via le lien : https://www.pays-sarrebourg.com/SCOT/Modification-simplifiee-SCOT.html:
• Le dossier en version manuscrite est consultable au siège du PETR (voir adresse ci-dessous).

Le public pourra déposer son avis et ses observations :

• Soit par voie dématérialisée à l’adresse mail : modificationsimplifieescot@pays-sarrebourg.fr ouverte durant la période de consultation du 23 octobre 2024 à 0h01 au 24 novembre 2024 à 23h59.
• Soit par écrit adressé à :

Monsieur le Président - PETR du Pays de Sarrebourg 

3 Terrasse Normandie – ZAC des Terrasses de la Sarre –CS 70150

57403 SARREBOURG.

Cette mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du SCoT est effective :

Du 23 octobre 2024 au 23 novembre 2024 inclus.

A l’issue de cette mise à disposition du public, le Président en présentera le bilan devant le Conseil syndical, qui délibèrera et adoptera le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de la mise à disposition. L’acte approuvant la modification simplifiée deviendra exécutoire dès sa publication et sa transmission au Préfet.

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un schéma directeur des energies renouvelables (SDEnR) pour le territoire du pays de sarrebourg

cap vers la transition energetique

Une démarche en quatre grandes phases

Associer les communes du territoire

Le PETR a pleinement souhaité que la démarche puisse associer les communes, qui ont par ailleurs été sollicitées pour répondre au questionnaire leur ayant été adressé, afin de réaliser, à l’échelle communale, un état des lieux en matière de développement d’énergies renouvelables et apporter ainsi le plus d’éléments possibles au diagnostic énergétique du territoire du Pays de Sarrebourg. 

Des ateliers sous forme de « réunions communales » permettant aux élus un temps d’expression, ont été organisés au travers des trois secteurs géographiques définis selon les unités paysagères comme suit :

Ces réunions qui ont eu lieu en septembre dernier ont marqué la première étape d'élaboration du Schéma Directeur des Energies Renouvelables du Pays de Sarrebourg.

A Rhodes le 25 septembre au matin pour le secteur du Pays des Etangs, à Imling l’après-midi du 25 septembre pour le secteur Vallée Plaine et Plateau et à Lutzelbourg le matin du 26 septembre pour le secteur des Vosges Sud-Mosellanes, les éléments constituant les échanges et les débats ont reflété la diversité de l’état des lieux énergétique du territoire, des potentiels en matière de développement d’énergies renouvelables et des enjeux environnementaux, patrimoniaux et paysagers à prendre en compte.

En prenant 2022 comme année de référence, l’état des lieux énergétique du territoire du Pays de Sarrebourg révèle que 3 secteurs d’activités concentrent 85% des consommations énergétiques avec le poids important de l’industrie (32 %) (contre 18% à l’échelle de la France), puis à part quasi égale, le résidentiel et le transport routier avec respectivement 27% et 26%.

L’état des lieux montre une consommation énergétique actuelle du Pays de Sarrebourg de 2 578 GWh, dont 537 GWh provenant de la production d’énergies renouvelables, principalement du bois-énergie (72,7%).

Une consommation énergétique de 2 631 GWh

Productions énergétiques EnR et récupération

Un potentiel de développement des EnR&R avec un gisement net de 3 533 GWh