Modification simplifiée n°1
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG
Délibération n°20241127_DEL072 du Conseil syndical
du PETR du Pays de Sarrebourg relative à l’adoption et l’approbation du projet de modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Arrondissement de Sarrebourg concernant l’orientation 3.8 « Tendre vers un territoire à énergie positive » du document d’orientation et d’objectifs (DOO)
Le projet de modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Arrondissement de Sarrebourg (SCoTSAR) a été adopté et approuvé par délibération du conseil syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Sarrebourg en date du 27 novembre 2024.
Conformément à l’article L143-38 du code de l’urbanisme, le conseil syndical s’est exprimé par délibération suite au bilan présenté par le Président à l’issue de la mise à disposition du public qui s’est déroulée du 23 octobre au 23 novembre 2024 et qui a fait l’objet de la délibération n° 20241127_DEL071.
Conformément à l’article L143-39 du même code, cette délibération et l’ensemble des documents relatifs à cette procédure de modification ont été transmis par voie dématérialisée au Préfet de la Moselle et font l’objet du présent avis de publication dans les journaux officiels.
Les délibérations n° 20241127_DEL071 et n° 20241127_DEL072 sont affichées pendant un mois aux sièges du PETR du Pays de Sarrebourg, de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud et de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg, ainsi que dans les mairies des communes comprises dans le périmètre du SCoT.
L’ensemble des documents relatifs à cette procédure de modification simplifiée sont consultables au siège du PETR – Pôle Aménagement, ainsi que ci-dessous :
Ils seront transmis par voie dématérialisée sur le Géoportail de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr).
Tout renseignement peut être obtenu auprès de Madame Marie-Christine KARAS, Responsable du SCoT, au siège du PETR (tél. 06 37 99 61 46 ou mail : mc.karas@pays-sarrebourg.fr)
→Délibération bilan concertation et consultation du public
→Délibération approbation du projet de modification simplifiée
→Notice de présentation du projet
→Tableau avis PPA (Personnes Publiques Associées) & Consultation du public
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