Programme de mise en oeuvre
les etapes d'elaboration
du scot de l'arrondissement de sarrebourg
2013-2020
L'élaboration d'un document d'urbanisme comme un schéma de cohérence territoriale est un processus qui peut prendre du temps, car elle amène à entrecroiser les réflexions à partir de différentes thématiques pour aboutir à un consensus. Tout l'enjeu est de trouver le meilleur équilibre entre d'une part l'aménagement, l'urbanisation et le développement économique, d'autre part la préservation des espaces agricoles, naturel et forestiers, la préservation de la biodiversité et les enjeux climatiques.
La fiche SCoT téléchargeable ici résume les étapes d'élaboration du SCoT
Les motivations qui ont conduit à élaborer un SCoT
Les motivations pour l'élaboration d'un SCoT
Les modalités de concertation qui ont été définis dans le cadre de l'élaboration du SCoT
- 17 juillet 2014 : définition des modalités de concertation par délibération du conseil syndical du Pays de Sarrebourg. La concertation associe pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Les modalités de concertation du SCoT
Ces modalités de concertation ont été mises en place tout au long de la démarche d’élaboration du schéma de cohérence territoriale. Elles seront également mises en place lors de la révision du schéma.
Concernant l’enquête publique, des avis de presse ont été diffusés, afin de communiquer à la population l’ouverture de cette enquête. La population a été informée des points relais de l’enquête, disposés dans les sièges des différentes intercommunalités adhérentes au PETR du Pays de Sarrebourg, ainsi que dans les villes de Sarrebourg et Phalsbourg.
Les 3 grands axes stratégiques du SCoT
Objectif 1 : Offrir un cadre de vie de qualité attractif pour les habitants
Objectif 2 : Structurer un territoire de complémentarités et de solidarités
Objectif 3 : Créer un environnement favorable au dynamisme économique
Des conférences pour accompagner la réflexion de construction du SCoT : les Rencontres SCoTSAR
Les Rencontres SCoTSAR avaient été organisées par la commission « Environnement-développement durable » du Conseil de Développement. Les thématiques abordées :
- Urbanisme durable : 17 mars 2016 à 20h00 à l’Espace Le Lorrain (Ancien cinéma) à SARREBOURG
- Trame verte et bleue : 28 avril 2016 à 19h30 au Parc animalier de Sainte Croix à RHODES
- Le paysage comme facteur d’aménagement du territoire : conférence annulée
- Les friches et leur réhabilitation/reconversion : 27 octobre 2016 à 19h30 sur le Site BATA à MOUSSEY
Télécharger le programme des rencontres SCoTSAR
Une analyse commerciale venant enrichir la réflexion
Une étude relative à l'analyse commerciale et au comportement d'achat des ménages, a été engagée spécifiquement dans le cadre de l'élaboration du SCoT, au regard de la forte présence du secteur du commerce sur le territoire.
Télécharger le rapport d'études
En parallèle
Participation à l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
2017 et 2018 ont également permis au Pays de Sarrebourg de contribuer à l'élaboration du SRADDET de la Région Grand Est, en participant à tous les ateliers.
Les élus de la commission SCoT du PETR se sont réunis le 19 juillet 2018 pour examiner les règles du SRADDET Grand Est. Leur contribution s’est ajoutée au travail commun réalisé dans le cadre du groupement InterScoT des « 4S » (Sarreguemines-Sarre-Union-Sarrebourg-Saverne) et des échanges entre territoires SCoT et la Région Grand Est. La contribution de la commission, et donc celle de notre territoire, a été envoyée à la Région Grand Est, faisant partie de l’ensemble des contributions qui ont été adressées. Le schéma ci-dessous rappelle le contenu du SRADDET et celui du SCoT en précisant le lien entre les deux : les règles du SRADDET s’imposent au SCoT, et en l’absence de SCoT, aux documents d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU, cartes communales).
Contact : Marie-Christine KARAS, Responsable du Pôle "Aménagement et développement du Territoire"
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