Qui a élaboré le SCoT ?

Le Pôle d’Equilibre territorial et rural du Pays de Sarrebourg : porteur de la démarche

Le SCoT de l’arrondissement de Sarrebourg est porté par le Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg, devenu Pôle d’Equilibre Territoriale et Rural (PETR) du Pays de Sarrebourg au 1er janvier 2015 (voir le volet «  PETR » de ce site).

C'étaient les six communautés de communes de l’arrondissement de Sarrebourg, membres du PETR avant la fusion intercommunale de 2017, qui lui ont confié cette compétence fixée par arrêté préfectoral.

Dans le cadre de cette compétence, le PETR a conduit le projet en assurant son animation (organisation des réunions, dont les réunions de concertation avec le grand public, suivi de l’état d’avancement du projet, diffusion de l’information auprès des élus, de socioprofessionnels, des habitants)

Le projet de SCoT a été approuvé le 5 février 2020. Il a été rendu exécutoire à compter du 20 juillet 2020.

Le PETR organise maintenant sa mise en œuvre.

Une première révision sera effectuée dans 6 ans.

Les partenaires

•  Avant 2017 : Les 6 communautés de communes de l’arrondissement de Sarrebourg

• La Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
• La Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg
• La Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre
• La Communauté de Communes des deux Sarres
• La Communauté de Communes du Pays des Etangs
• La Communauté de Communes de l’Etang du Stock

• Après 2017 :

• La Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
• La Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg

• Le Conseil de développement du Pays de Sarrebourg

• L’Association des Maires de l’Arrondissement de Sarrebourg

• Les Personnes Publiques Associées
• L’Etat en lien avec ses services : Direction Départementale des Territoires (DDT) et Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
• La Région Grand Est via notammement par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), schéma qui s'impose au SCoT
• Le Conseil départemental de la Moselle
• Les Chambres consulaires (Chambre d’Agriculture, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’Industrie
• Le Parc naturel régional de Lorraine
• Le Parc naturel des Vosges du Nord
• L’Agence de l’Eau, l’Office national des Forêts, Voies Navigables de France, …
• L’Armée

• Autres partenaires associés
• Le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine (CEN Lorraine)
• L’Association Mosellane d’Economie Montagnarde (AMEM)

Les bureaux d’études qui ont accompagné le territoire dans l'élaboration du SCoT de l’arrondissement de Sarrebourg

• Pour le volet « Elaboration des documents du SCoT »
  INDDIGO SAS : mandataire du groupement
  367 Avenue du Grand Ariétaz
  73024 CHAMBERY CEDEX
  Directeur de projet : Rémi LE FUR

• Pour le volet « Environnemental »
  BIOTOPE SAS
  22 Boulevard Maréchal Foch
  34140 MEZE
  Chef de projet : Aurélie MICHEL

• Pour le volet « Communication »
  SUR LES TOITS
  31 Avenue de Metz
  54320 MAXEVILLE
  Référente : Valérie HECTOR

• Pour le volet « juridique »
  SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS
  6 Rue de Dublin
  67014 SCHILTIGHEIM
  Maître Pierre SOLER-COUTEAUX
  Maître Willy ZIMMER