Le contenu d’un SCoT

Le SCoT se compose de trois documents :

Le rapport de présentation qui comprend :

• un diagnostic territorial prenant en compte l’ensemble des thématiques du territoire, dont le diagnostic urbain (population, logement, économie, structures urbaines, infrastructures, déplacements, etc…) et présentant notamment la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma ; ce diagnostic met en évidence les points forts et les faiblesses du territoire et identifie les enjeux de ce territoire ;
  
  
• l’état initial de l’environnement présentant les caractéristiques liées au volet environnemental (paysages, sites naturels existants, zones protégées, trames écologiques, qualité de l’eau, présence de nuisances, etc…) ;
  
  
• explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT ;
  
  
• évalue les incidences prévisibles des orientations du schéma sur l'environnement et expose la manière dont il prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
  
  
• précise également, le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées ;
  
  
• présente le PADD.

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

• n’a pas de valeur prescriptive ;
• fixe les objectifs du projet du SCoT en donnant des orientations à partir des enjeux qui ont été identifiés.

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)

• permet la mise en œuvre du PADD et décline ses orientations en fixant les règles et prescriptions qui devront être respectées en matière d’aménagement du territoire et